Mosaïque propose la collection PROFILTEK

350 351 COMMANDES Les descriptions, données et images contenues dans les supports physiques, comme les catalogues, brochures, triptyques ou digitales (www.profiltek.fr) , doivent être considérés comme simplement informatifs. PROFILTEK FRANCE, S.A.R.L. se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement les produits à tout moment, sans avis préalable et sans obligation pour le fabricant ou distributeur de fournir les modèles présentés. Toutes les commandes devront être remises par les moyens que PROFILTEK FRANCE, S.A.R.L. met à la disposition du distributeur. Par écrit (fax ou e-mail) en envoyant le modèle fourni à cet effet, spécialement pour les commandes atypiques ou d’une difficile interprétation. Par moyens digitaux, à travers des outils Internet disponibles à cet effet sur notre site web. Les commandes seront considérées définitives au moment de leur réception, les annulations n’étant pas acceptées. En cas contraire, PROFILTEK FRANCE, S.A.R.L. se réserve le droit de facturer les frais occasionnés. DATES DE LIVRAISON Les délais de livraisons en France Métropolitaine sont indicatifs et ne pourront servir en aucun cas de raison d’annulation totale ou partielle de la commande, ni de réclamation ou de responsabilité à aucun titre ou effet. Si l’acheteur a besoin d’un délai particulier, il devra le spécifier par écrit au moment de passer la commande. Onglet STOCK: Produit vendu à la pièce ou maximum 3 pièces par commande: au-delà, délai de 21 jours ouvrés. PRIX Les prix de vente sont ceux figurant dans le tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. PROFILTEK FRANCE, S.A.R.L. se réserve le droit de revoir et modifier ces prix, même sans préavis. Les prix des pièces de rechange n’incluent pas le transport. Si elles sont envoyées avec une paroi, les frais de ports seront payés. Mais si elles sont commandées séparément les frais de port seront payants. La fabrication de matériels avec des mesures particulières ou différentes de celles indiquées dans ce catalogue sera soumise à l’acceptation expresse de notre département des ventes et se verra appliquer des prix et des conditions de livraison convenus, différents de ceux publiés dans le présent document. Pour la vente en ligne des produits PROFILTEK, les prix de vente au public figurant sur les pages web correspondantes ne pourront être inférieurs à 21 % de rabais par rapport aux tarifs en vigueur. CONDITIONS DE PAIEMENT Jusqu’à la classification de risque correspondante, les premières commandes seront réglées PAR VIREMENTS ANTICIPÉS. Une fois la classification de crédit approuvée, les montants des factures seront prélevés à l’échéance de 30 jours sur le compte bancaire fourni par le client (SEPA), sans préjudice d’un autre accord entre le client et PROFILTEK FRANCE S.A.R.L. Les factures émises par PROFILTEK FRANCE, S.A.R.L. après livraison de produits ou prestation de services sur commande du client seront payées entièrement, sans déductions, aux dates stipulées et conformément aux délais et aux autres conditions de règlement accordées. Aucun escompte sera fait en cas de paiement anticipé. Jusqu’à leur règlement total, les marchandises resteront de propriété de PROFILTEK FRANCE, S.A.R.L., qui est autorisée par l’acheteur, en cas de non-paiement, à les retirer de ses installations si elles s’y trouvent encore. Toute facture impayée à la date d’échéance produira automatiquement et sans autres démarches des intérêts au taux légal en vigueur en France majorés d’un différentiel de 2%, avec un taux minimum de 8%. Par ailleurs, l’acheteur est tenu de payer 8% du nominal impayé, avec un minimum de 18 euros, au titre de clause pénale librement convenue par les parties. Si le vendeur juge qu’il s’est produit une détérioration de la capacité de crédit de l’acheteur, toutes les factures émises seront considérées immédiatement échues et leur règlement sera exigé, même en cas d’effets de commerce (lettre de change, chèque ou billet à ordre). Conditions générales de vente TRANSPORT Si à la livraison, l’acheteur observe un vice ou défaut dans la marchandise fournie, il devra le faire constater dans le bon de livraison. Les pertes ou dommages de marchandises vendues seront à la charge de l’acheteur à partir du moment où elles sont mises à sa disposition et les réclamations ne seront admises que dans le délai de 24 heures à partir de la livraison. Pour les commandes de parois de douche et receveurs, le transport est inclus dans le prix, et les marchandises seront toujours livrées au domicile du client. Envoi matériel hors garantie: – Pièces de rechange / petit matériel: 30 € PVP T.T.C. – 1 carton jusqu’à 1.20 m. x 1.95 m: 75 € PVP T.T.C. – Plus qu’un carton ou dimensions supérieures à 1.20 m. x 1.95 m. (chevalet spécial): 175 € PVP T.T.C. Pour les commandes en dehors de la France Metropolitaine, les conditions de livraison et le transport seront accordés expressément. GARANTIE La marchandise est garantie suivant la norme européenne en vigueur. Cette garantie couvre 5 ans à partir de la date de facture du produit et les réclamations ne seront acceptées que si elles sont faites par écrit. La garantie ne couvre pas les détériorations non imputables au produit, des irrégularités pendant l’assemblage ou découlant de la négligence lors de sa manipulation. PROFILTEK ne prendra pas en charge les coûts de démontage de paroi, carrelage, plancher, ... dû à une erreur de mesure, de nivellement du sol ou d’installation du système d’évacuation de l’eau. PROFILTEK FRANCE, S.A.R.L assume la garantie de ses produits, étant entendu et expressément convenu qu’elle se limite au remplacement des produits défectueux, en excluant tous dommages et intérêts ou autres compensations. RETOURS Aucun retour ne sera accepté s’il n’est pas autorisé préalablement par PROFILTEK FRANCE, S.A.R.L et accompagné du document justificatif (BULLETIN DE REPRISE). Ce document ne pourra être obtenu qu’après avoir communiqué et décrit en détail à notre Customer Service la raison justifiant ce retour et sous réserve de l’étude technique déterminant son acceptation. Aucun retour de paroi de douche ne sera accepté avec l’emballage abîmé ou manipulé. En cas de retours non acceptés, PROFILTEK FRANCE, S.A.R.L se réserve le droit de facturer le client pour la valeur de la marchandise et des frais occasionnés. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE DE PROFILTEK Le DISTRIBUTEUR pourra utiliser la marque, le nom commercial et le logo de PROFILTEK dans le seul but de promouvoir et faire la publicité des PRODUITS de PROFILTEK. En aucun cas, PROFILTEK ne cède ni ne transmet la marque, le nom commercial et le logo de PROFILTEK et le DISTRIBUTEUR n’acquière aucun droit que ce soit sur les marques, noms commerciaux, logos, noms de domaine, profils sur les réseaux sociaux ou tout autre signe distinctif de PROFILTEK, ni aucun autre droit de propriété intellectuelle et industrielle; PROFILTEK détenant à tout moment les droits sur ces derniers. Les marques, noms commerciaux, logos auxquels fait référence la présente condition sont tous ceux qui apparaissent sur le site internet, les catalogues, les références, les brochures et tout autre document commercial, marketing, technique et de l’entreprise PROFILTEK. Il est formellement interdit au DISTRIBUTEUR d’enregistrer des marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine, profils sur les réseaux sociaux ou tout autre signe distinctif de PROFILTEK, n’importe où dans le monde, sans le consentement express et écrit de PROFILTEK. PROFILTEK fournira au distributeur tout le matériel graphique et numérique nécessaire à la promotion et à la vente des produits. Toute reproduction des contenus du site internet de PROFILTEK ou de ses catalogues (comprenant les textes, photos, graphiques, dessins, etc.) est formellement interdite sans le consentement express de PROFILTEK. JURIDICTION Le client accepte les conditions du présent contrat et les deux parties renoncent à leur propre juridiction et se soumettent à celle des Cours et Tribunaux de Valence (Espagne). FR302613_04HYFL Numéro d’identification unique attribué par l’ADEME: INF