Mosaïque propose la collection OZÉ

Retrouvez l’intégralité de nos conditions générales de vente sur notre site internet : www. oze-salledebains.fr La passation d’une commande indique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Toutes dérogations et conditions particulières doivent faire l’objet d’un accord écrit de notre Société et ne sont, sauf stipulation contraire expresse, valables que pour la vente pour laquelle elles ont été accordées. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes dispositions contraires insérées dans les documents émanant de l’acheteur, quel que soit le moment où celles-ci ont été portées à la connaissance de notre Société. ARTICLE 1 - VENTES 1.1. Le contrat de vente n’est parfait qu’après acceptation écrite de la commande par notre Société, concrétisée par l’envoi d’un accusé de réception. Cette acceptation est notamment subordonnée à l’absence de « demande anormale » et au respect des conditions d’encours fixées par la Société en fonction des renseignements de solvabilité dont elle dispose. Elle peut également être subordonnée à l’application de conditions particulières de paiement et/ou à la présentation de garanties appropriées, notamment si l’acheteur ne présente pas une surface financière suffisante ou si des incidents de paiements se sont produits. 1.2. Nos factures sont établies au cours du jour de l’expédition ou dans les jours qui suivent l’enlèvement. L’envoi des tarifs et catalogues n’est fait qu’à titre d’information et ne constitue pas un engagement ferme de notre part. 1.3. Notre Société se préserve, à tout moment, la possibilité de modifier ou supprimer les modèles et les spécifications figurant à ce catalogue. Aucune indemnisation n’est due par la Société en cas de modification ou de suppression de produit(s). ARTICLE 2 - LIVRAISONS 2.1. Nos marchandises sont vendues et agréées au départ de notre usine ou agences. Quel que soit le mode de transport et d’expédition, elles voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, en prenant possession des colis, les vérifier en présence du transporteur et formuler au besoin les réserves nécessaires, même si les emballages paraissent intacts. En cas d’avarie, perte ou substitution, il appartient au destinataire d’accomplir toutes formalités pour réserver ses droits et éventuellement, pour se faire indemniser par le transporteur. Il est important que les réserves établies par les destinataires soient notées en présence du chauffeur. Les réserves doivent être précises, motivées et doivent faire état de la marchandise et non de son emballage. Exemple de réserve recevable : « référence 123 abîmée », « manque 3 pièces référence XYZ dans carton ouvert », « référence ABC cassée ». 2.2. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Elles peuvent être globales ou partielles. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, en fonction des données connues au moment de la commande, ils ne sauraient donc engager la responsabilité de notre Société en cas de retard pour quelque cause que ce soit. Même dans le cas où un délai de livraison aurait été accepté par nous, nous serions néanmoins déchargés de plein droit de toute obligation à cet égard en cas de force majeure. En toutes hypothèses, en cas de perte, détérioration, avarie, manquant ou retard, il appartiendra au client de faire toutes les contestations et réserves nécessaires auprès du transporteur dans les conditions prévues par l’article L 133-3 du Code de Commerce. ARTICLE 3 - ÉCHANGES OU REPRISES DE MARCHANDISE Aucune marchandise ne peut être renvoyée à notre Société sans notre consentement écrit et nos instructions de réexpédition. Tout produit retourné sans l’accord exprès de notre Société sera tenu à la disposition de l’Acheteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Sauf accord écrit contraire, les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’Acheteur. ARTICLE 4 - PRIX 4.1. Les prix figurant dans le catalogue de l’année en cours sont indiqués en Euros, hors TVA et hors installation. Ce sont les prix recommandés pour la vente au public. Notre Société pourra modifier ses prix lorsqu’elle l’estime pertinent. La publication du catalogue de l’année en cours annule tous les tarifs antérieurs. Quoi qu’il en soit, les ventes seront conclues aux tarifs en vigueur lors de l’expédition de la marchandise. 4.2. Le Groupe Ottofond adhère auprès d’EcoMaison dans le cadre de la filière REP du Bâtiment /identifiant 0151021-6-0003 et la filière REP ameublement / identifiant 0151021-12-0001. Sur les documents de vente, l’affichage du prix du produit net hors taxe par ligne est accompagné d’une ligne additionnelle mentionnant pour chaque produit le montant de l’éco-contribution qui lui est applicable (la valeur de l’eco-contribution appliquée est celle publiée par EcoMaison à la date de facturation). ARTICLE 5 - PAIEMENTS L’Acheteur respectera scrupuleusement les conditions de paiement établies dans chaque cas par notre Société. ARTICLE 6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au complet règlement de leur prix. L’acheteur en devient responsable dès leur remise matérielle. ARTICLE 7 - JURIDICTION Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative notamment à la formation ou l’exécution de la commande, le tribunal de commerce dont relève le siège social de la Société, à moins que celle-ci ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Informations CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 192 // Accessoires