Mosaïque propose la collection LEDA

LEDA HOESCH France Extraits des Conditions Générales de Vente Aucune reprise de Produits con�ormes à la commande acceptée, pour quelque raison que ce soit, ne pourra 2024 intervenir. […] Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») de la société LEDA Hoesch (ci-après, 6.1– Modalité d’émission des �actures « LEDA ») s’appliquent aux commandes de produits commercialisés par LEDA (ci-après, les « Produits ») passées Les �actures de Produits sont émises au moment de l’expédition des Produits. Une �acture est émise pour chaque par tout client localisé en France métropolitaine, Corse comprise, (ci-après, le « Client »).Les présentes CGV sont Bordereau de livraison (BL). Les �actures sont transmises au Client par courrier ou, en cas d’accord entre LEDA composées comme suit : Du présent document qui défnit: et le Client sur ce point, par voie dématérialisée (EDI). LEDA s’engage à émettre des �actures en tous points Les conditions de vente des Produits, con�ormes avec la réglementation applicable et notamment les dispositions de l’article L. 441-3 du Code de Les conditions de règlement des Produits, commerce. Du tari� de LEDA […] 6.2 – Délai de paiement Les �actures émises par LEDA sont payables dans un délai de 30 jours fn de mois le 15 à compter de leur Les CGV de LEDA sont communiquées à tous les Clients avant le 31octobre 2023. émission, par virement bancaire, billet à ordre ou traite acceptés, par traite sans acceptation préalable émise Elles constituent, con�ormément aux dispositions de l’article L. 441-1du Code de commerce, le socle unique de par LEDA. La computationdudélaide paiementvisé ci-avant se �ait de la �açonsuivante : 30 jours, fnde mois, le la négociation commerciale. […]Enfn, toute commande ponctuelle de la part d’un Client endehors d’uncourant 15 du mois suivant.Aux fns de lavérifcationdu délai de paiement visé ci-dessus, le Client est réputé avoir payé d’a��aires établi vaudra acceptation par le Client des CGV et sera à ce titre exclusivement régie par les CGV dès que le montant de la �acture est crédité de manière irrévocable sur le compte de LEDA. Aucun escompte à l’exclusion de toutes conditions générales d’achat, conditions logistiques ou tout autre document unilatéral n’est dû pour paiement anticipé. du Client ayant un objet similaire. 6.3 – Retards ou dé�auts de paiement Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, le paiement 1.1– Le PlandeVentes devradétailler les obligations à lachargede LEDA et duClient envuede ladétermination d’intérêts de retard à un taux égal de 3 �ois le taux d’intérêt légal, décomptés du jour de l’échéance jusqu’au du Prix Convenu […] jour du complet paiement du prix ainsi que d’une indemnité �or�aitaire de recouvrement d’un montant de 50 euros. Lorsque les �rais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité �or�aitaire, 2.1– Conditions de validité des commandes LEDA se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justifcation. En outre, dans une 2.1.1– Toute commande doit contenir l’ensemble des éléments nécessaires à son exécution, à savoir : telle hypothèse, LEDA se réserve le droit de : Le code EAN de chaque Produit commandé, Résoudre toutes les commandes qui n’auraient pas été payées ou d’exiger leur paiement comptant avant toute La ré�érence commerciale LEDA de chaque produit commandé expédition de ces commandes ; Les quantités commandées pour chaque Produit exprimées en nombre d’unités, Re�user toute nouvelle commande jusqu’au complet paiement des sommes échues ou exiger un paiement Le lieu de livraison souhaité, comptant avant toute expédition d’une commande ; La date de livraison souhaitée, dans le respect des délais minimum indiqués à l’article 2.2 ci-après. Déchoir le Client du terme de tous les paiements à intervenir qui deviendront immédiatement exigibles. […] LEDA se réserve le droit de ne pas exécuter une commande qui ne comporterait pas les éléments listés ci-dessus sans qu’aucune indemnité ou somme de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée, Les Produits restent la propriété de LEDA jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client, en principal et déduite, compensée ou �acturée à ce titre. Dans une telle hypothèse, LEDA en in�ormera le Client. en accessoire. Nonobstant ce qui précède, le Client assure, à ses �rais, la garde, les risques de pertes ou de Il est entendu que les livraisons ne peuvent intervenir qu’un jour ouvré. En outre, la date de la livraison souhaitée détérioration des Produits soumis à la réserve de propriété et ce, dès la livraison des Produits, […] déterminée par le Client dans sa commande doit correspondre à une date au cours de laquelle le Client sera e��ectivement en mesure de réceptionner les Produits. 9.1 – Le Client s’engage à présenter et vendre les Produits exclusivement sous la marque et dans 2.1.2 – Con�ormément à l’article L. 441-3 du Code de commerce, dans l’ yph othèse où la commande est le conditionnement d’origine dans lequel elle les aura acquis auprès de LEDA. Le Client s’interdit d’enlever valorisée par le Client, cette valorisation doit être strictement con�orme au prix net �acturé convenu entre LEDA la marque des Produits, d’altérer ou de �aire des changements sur les Produits, leur […] et le Client au terme du Plan de ventes.A dé�aut, LEDA se réserve le droit de : Suspendre l’exécution de la commande jusqu’à avoir obtenu la confrmation du Client sur la valorisation de la 10.1– LEDA garantit auClient que les Produits sont en tous points con�ormes à la réglementationapplicableainsi commande au prix net �acturé convenu entre LEDA et le Client, ou qu’aux mentions fgurant sur leuremballage. La garantie de LEDA se limite toute�ois à une utilisation normale des Exécuter la commande qui sera �acturée au prix net �acturé convenu entre LEDA et le Client, et/ou Produits dans les conditions correspondant à leurs caractéristiques techniques et aux préconisations d’emploi et Facturer au Client une indemnité de 25,00 € HT par commande malvalorisée. […] à conditionque le Client ait respecté l’ensemble des préconisations de LEDA relatives notamment aux conditions 2.1.3 – Les commandes doivent être passées par FAX, par EDIou paremail. Le cas échéant, une commande peut d’entreposage et de stockage & montage des produits. […] également être passée directement auprès d’un délégué commercial de LEDA. 10.3 Outre la garantie légale nous garantissons nos produits contre tous dé�auts de matière et vices de 2.1.4 - Les commandes sur-mesure sont à considérer comme des commandes standard comme décrit ci-dessus. �abrication, pendant deux ans. Néanmoins, dans le cadre de ces commandes sur-mesure, toute proposition spécifque du service technique 10.4- Les particuliers peuvent prolonger la durée de cette garantie d’une année supplémentaire en procédant Sur-Mesure doit être validée par écrit par le client comme préalable à la validation des lignes de la commande eux-mêmes à l’inscription de leur achat sur notre site www.leda.�r spécifquement sur-mesure. 10.5- Cette garantie court à compter de la date de �acture correspondant à l’installation du produit et sous 2.2 – Conditions de validité des commandes réserve des dispositions ci-après: 2.2.1 – Date de passation de la commande – Aux fns de l’application du présent article, il est précisé que 10.6- Nos produits doivent être installés et révisés par un pro�essionnelqualifé, lequel s’engage à respecter nos les commandes doivent être passées du lundi au vendredi, hors jours �ériés et hors jours de �ermeture de LEDA prescriptions et les règles de l’art concernant le montage, l’installation et la révision de nos produits. (ci-après, les « Jours Travaillés »), avant 15h00. […] 10.7- Lorsque nos produits sont destinés à être encastrés, l’installation devra être réalisée de telle sorte qu’ils 2.2.4 – Commande de Produits Arrêtés ou en Rupture Longue – Toute commande de Produits Arrêtés sera puissent être retirés ultérieurement, sans détérioration. considéréecomme nullequand bienmême LEDA n’aurait pas expressément re�usé lacommandecorrespondante 10.8 Notre garantie ne couvre pas les dé�auts et détériorations provoqués par l’usure naturelle des pièces, les dans le délai de 2 jours . […] intempéries, les dommages causés par la qualité de l’eau et les dommages qui pourraient être la conséquence 2.3 – Modèles- Tolérances : nos modèles peuvent être modifés ou supprimés sans préavis. L’envoi de notre d’un usage inapproprié oud’unentretiendé�ectueux.Compte tenude ce qui précède, notre garantie sera retirée catalogue ou de documents ne constitue pas un engagement de notre part. Les poids, dimensions, contenances, à tout produit dont l’installation, la mise en œuvre ou l’entretien n’auront pas été e��ectués con�ormément à nos coloris et autres spécifcations que nous indiquons pour nos produits sont donnés à titre indicati�. prescriptions, dans les règles de l’art et par un pro�essionnel qualifé, qu’il s’agiss des e de l’entreprise chargée 2.4 – Conclusion de la vente travaux ou du personnel a��ecté à ceux-ci. Toute commande passée par le Client ne peut être ni annulée ni modifée par le Client sau� accord exprès et 10.9- En cas de dé�ectuosité des produits reconnue par nos services, notre garantie reste strictement limitée préalable de LEDA. La vente sera considérée comme conclue dès l’acceptation de la commande par LEDA. au déclassement, ou éventuellement à la �ourniture en remplacement pur et simple de la pièce dé�ectueuse, A dé�aut d’acceptation expresse par LEDA dans undélai de 2 jours ouvrés à compter de la date de réceptionde à l’exclusion de tous �rais et indemnités de quelque nature que ce soit. Ce remplacement n’interviendra la commande du Client, la commande sera réputée avoir été acceptée par LEDA. à l’identique que dans les limites de nos �abrications et de nos disponibilités en stock. Dans le cas contraire, nous ne serons tenus qu’au remplacement à l’équivalent. 3.1– Le Tari� des Produits fgure en élément joint. 10.10– Les pièces détachées ou de remplacement bénéfcient d’une garantie de 1an à compter de leur livraison. Le Tari� s’entend, hors TVA virgule, emballage compris, �ranco pour toute 10.11- Le bris de verre n’est pas g , arrondi à deux chi��res après la aranti au-delà de la livraison. commande : 10.12Toute réclamationsera d’autant mieux traitée qu’elle sera détaillée, précise et accompagnée de la �acture Livrée en une seule �ois dans un point de vente, dont le montant net �acturé est supérieur ou égal à 300 € HT d’achat et/ou de la �acture d’installation. (ci-après, « Franco Point de Vente ») ; ou Livrée en une seule �ois sur un Entrepôt Eclatement de commande, dont le montant net �acturé est supérieur ou La responsabilité de LEDA ne saurait être envisagée encas de manquement de sa part à l’une quelconque de ses égal à 300 € HT (ci-après, « Franco Entrepôt Eclatement de commande ») ; obligations du �ait d’un cas de �orce majeure tel que défni à l’article 12 ci-après. Livrée en une seule �ois sur un Entrepôt de Stockage dont le montant net �acturé est supérieur ou égal à 300 € HT (ci-après, « Franco Entrepôt de Stockage »). 12.1 – Les événements hors du contrôle de LEDA, tels que l’arrêt �orcé de tout ou partie des équipements et Toute commande dont le montant net �acturé serait in�érieur au montant du Franco applicable sera majorée moyens de production, la grève partielle ou totale, y compris la grève survenant chez LEDA ou ses �ournisseurs, de 50,00 €. Cette majoration sera portée directement sur la �acture concernée. le lock-out, l’état de guerre, l’incendie, l’arrêt ou la pénurie des moyens de transport (notamment au cours du 3.2 – Les �actures sont établies sur la base du Tari� envigueur au jour de la livraison. mois de mai ou pendant la période estivale), les di�fcultés d’approvisionnement, et, plus généralement, tous les événements qualifés de « Force Majeure » par la jurisprudence desTribunaux �rançais, dégagent LEDA de toute 4.1– Palettes et structure de palettisation standard responsabilité pour tout dommage ou préjudice pouvant résulter d’une inexécution par LEDA de l’une ou l’autre Les Produits sont livrés sur palettes 800 x 1200 ou sur demi-palettes 800 x 600. En cas de besoin (taille du des obligations lui incombant aux termes de la Convention ou des CGV. produit supérieure à la palette Europe), LEDA se réserve le droit de conditionner l’envoi sur un conditionnement 12.2 – Dans une telle hypothèse, LEDA in�ormera le Client de l’existence d’un cas de Force Majeure dans les spécifquement adapté.[…] meilleurs délais. Elle sera libérée de ses obligations pour toute partie des commandes du Client qui ne seraient 4.2 – Déchargement, moment de la livraison et du trans�ert des risques pas encore exécutées à la date de la survenance du cas de Force Majeure, sans qu’il puisse lui être demandé Le choix du transporteur et l’organisation du transport incombent exclusivement à LEDA. Con�ormément aux le versement d’indemnités, de dommages et intérêts ou de �rais en rapport avec cette situation et avec la dispositions du Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 : non-exécution, totale ou partielle, d’une ou plusieurs commande(s). Pour les commandes strictement in�érieures à 3 tonnes, le déchargement des Produits est e��ectué par le transporteur, sous sa responsabilité. Dans une telle hypothèse, la livraison est réputée intervenir à la fn des Le terme « In�ormations Confdentielles » désigne toutes in�ormations écrites ou non, relatives aux Produits, opérations de déchargement ; aux innovations de LEDA, à la stratégie commerciale et fnancière de LEDA, au contenu des présentes CGV, de Pour les commandes égales ou supérieures à 3 tonnes, le déchargement des Produits est e��ectué par le Client, la Convention, de toute in�ormation échangée au cours de la négociation de quelque nature qu’elles soient, sous sa responsabilité. Dans une telle hypothèse, la livraison est réputée intervenir au moment de la mise émanant directement ou indirectement de LEDA, ou des sociétés appartenant au même groupe entendu au à disposition des Produits au Client dans le véhicule de transport. sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, dont le Client aura eu connaissance de quelque manière Le trans�ert des risques des Produits intervient au moment de la livraison telle que défnie ci-dessus. que ce soit. […] 4.3 – Documents remis au Client lors de la livraison LEDA se soumet aux mêmes obligations de confdentialité vis-à-vis des in�ormations confdentielles du Client. Lors de la livraison, les documents suivants sont remis par le transporteur au Client : Le bordereau de transport, (ci-après, la « Lettre de Voiture ») ; Le �ait pour LEDA de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition quelconque des CGV Le bon de livraison (ci-après, le « BL »). ou de la Convention ne peut être considéré comme valant renonciation à bénéfcier de cette disposition. LEDA s’engage, dans l’hypothèse où le BL serait absent, à réémettre le BL dans un délai de 2 jours Travaillés, à compter de la demande du Client et de lui adresser par �ax ou email. LEDA se réserve le droit de modifer les CGV, en ce compris le Tari�. Dans une telle hypothèse, LEDA adressera 4.4 – Réception des Produits au Client les nouvelles CGV moyennant un préavis de huit (8) semaines. […] Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifer le bon état des Produits et la con�ormité des Produits livrés à la commande acceptée. Le Client restituera immédiatement au transporteur la Lettre de Voiture, tamponnée et Les CGV sont soumises au droit �rançais. signée avec l’indication « X supports-flms en bon état » avec la date et l’heure de la réception. Tout litige relati� à la validité, l’interprétation et l’exécution des CGV, s’il ne peut être réglé à l’amiable sera En cas de dé�aut de con�ormité, de Produits manquants ou de Produits endommagés, le Client doit : soumis au Tribunal de Commerce de Melun, seul compétent et ce, même en cas de pluralité de dé�endeurs ou Emettre des réserves claires, précises et complètes sur la Lettre de Voiture ; d’appel en garantie. Confrmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison con�ormément aux dispositions de l’article L. 133-3 du Code de commerce. […]. A dé�aut de respecter la procédure décrite ci-dessus : La réclamation du Client ne pourra pas être traitée par LEDA, et Aucune indemnité ou aucune somme de quelque nature que ce soit ne pourra être appliquée, déduite, compensée ou �acturée à LEDA pour un dé�aut de con�ormité des Produits livrés à la commande acceptée par LEDA. […] ARTICLE 5 : REPRISES DE PRODUITS ARTICLE 6 : FACTURATION ET CONDITIONS DE REGLEMENT ARTICLE LIMINAIRE : CONDITIONS DE LA NEGOCIATION COMMERCIALE ARTICLE 1 : PLAN DEVENTES ARTICLE 2 : COMMANDES ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE ARTICLE9 : DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET/OU INTELLECTUELLE ARTICLE 10 : GARANTIE, CONFORMITE, QUALITE ARTICLE 3 : TARIF ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE ARTICLE4 : LIVRAISON ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE ARTICLE 14 : RENONCIATION ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CGV ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE –ATTRIBUTION DEJURIDICTION LEDA HOESCH FRANCE DISTRIBUTION CONDITIONS GÉNÉRALES DEVENTE Extraits des Conditions Générales de Vente 2024 | 254 ans àvos côtés