Mosaïque propose la collection ELIOS CERAMICA

1 La vente est régie par les conditions suivantes et, pour ce qui n’est pas expressément prévu, par le Code Civil italien. 2 L’ordre du client a la valeur d’une proposition d’achat. Il est irrévocable pour le client et n’est pas contraignant pour le vendeur qui se réserve le droit de l’accepter après avoir pris toutes les informations qu’il jugera les plus opportunes sur le compte du client. 3 Le contrat de vente sera considéré comme étant conclu uniquement à la réception de la part du client de la confirmation dϠordre écrite du vendeur. D’éventuelles adjonctions ou modifications apport̻es ̲ lϠordre, m̼me par le biais d’agents du vendeur, ne seront pas elles non plus contraignantes pour le vendeur qui pourra les accepter ou les refuser, sans préjudice de l’ordre d’origine. 4 Les délais de livraison sont considérés comme étant approximatifs. Une tolérance de 90 jours est accordée au vendeur par rapport aux délais indiqués. Toutefois, le vendeur ne sera pas responsable si le non-respect des d̻lais fi˫̻s d’un commun accord et du délai de tolérance est la conséquence de grèves, d’indisponibilité de matières premières, désastres naturels, incendies, ou autres événements non attribuables au vendeur. 5 La marchandise est considérée comme étant toujours vendue franco l’établissement du vendeur et livrée sur un moyen de transport du client ou du prestataire qu’il aura chargé de cette mission. La participation éventuelle du vendeur à la recherche du moyen de transport doit être considérée comme étant réalisée, sans aucune responsabilité de sa part, pour le compte et dans l’intérêt du client. L’éventuelle incorporation du prix du transport au prix de vente, tout comme la convention “franco chantier”, ne constitue pas une dérogation à la présente clause. Les pertes, les avaries, les altérations de la marchandise et des emballages, quels que soient la raison ou le fait auxquels elles sont attribuables, restent par conséquent à la charge du client, même si, à la demande du transporteur, le vendeur a dû délivrer des déclarations de garantie. Pour aucun motif le client ne peut refuser de libérer la marchandise à son arrivée. 6 Le prix correspondant devra être payé selon les modalit̻s et dans les d̻lais fi˫̻sʡ ʷes paiements effectués à des agents du vendeur ne seront pas libératoires pour le client s’ils ne sont pas préalablement autorisés par écrit par le vendeur. Des intérêts moratoires de 5 points de plus ˤue le tau˫ o˙ficiel dϠescompte en vigueur à la date du paiement non effectué seront dus à compter des dates d’échéance fi˫̻es pour les paiementsʡ 7 Le non-paiement partiel même d’une seule échéance comporte la perte pour le client du b̻n̻fice du d̻lai et la r̻siliation de droit du contrat et de tout contrat de vente en cours entre les parties, aux sens de l’art. 1456 Code Civil. Avant de déclarer sa volonté d’avoir recours à la présente clause résolutoire, le vendeur pourra toutefois suspendre les livraisons qui n’ont pas encore été effectuées, même si elles se réfèrent à d’autres contrats en cours avec le client. 8 Le vendeur se réserve la faculté de résilier le contrat si, apr̺s la confirmation de lϠordre, il reçoit des informations commerciales sur le client qui, à son avis sans appel, déconseillent l’exécution du contrat. L’exercice de cette faculté n’attribue au client aucun droit à la réparation de dommages ou autre. 9 Le client ne pourra pas placer ou revendre la marchandise qui fait l’objet du contrat dans des zones dans lesquelles le produit du vendeur est déjà notoirement distribué par d’autres opérateurs du secteur. En cas d’inexécution, le contrat sera considéré comme étant résilié de droit aux sens de l’article 1456 Code Civil. 10 Le client reconnaît que des variations de calibre, intensité, couleur, tonalité ou autres caractéristiques visuelles de la marchandise sont possibles, et que l’uniformité absolue de ces caractéristiques n’est pas garantie par le vendeur. Le client reconnaît en outre que les produits achetés sur échantillon peuvent varier dans leurs caractéristiques visuelles par rapport aux échantillons, dans la même mesure et variation dans lesquelles peut varier la totalité de la production du vendeur. 11 Les ordres relatifs à une marchandise de choix inférieur au premier choix sont assujettis à la disponibilité de la marchandise et s’ils sont confirm̻s, il sont consid̻r̻s comme ̻tant sans délai de livraison. En cas d’ordres de marchandise de premier choix, l’uniformité absolue de la qualité n’est pas garantie et l’inclusion jusqu’à 5% de marchandises de qualité inférieure est tolérée. 12 Dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la marchandise, le client devra la contrôler et transmettre d’éventuelles réclamations directement au vendeur par lettre recommandée ou par télex, sous peine d’annulation de la garantie. D’éventuels vices cachés de la marchandise devront être dénoncés selon les modalités indiquées ci-dessus, dans un délai de 8 jours à compter de leur découverte et en tout cas dans un délai de 6 mois à compter de la livraison, sous peine d’annulation de la garantie. Le client perdra en outre son droit à la garantie si, après signalisation du défaut constaté dans les délais impartis, il ne met pas le matériau à la disposition du vendeur pendant au moins trente jours, ou s’il l’utilise. Le matériau d’un choix inférieur au premier choix est vendu sans aucune garantie. 13 La responsabilité du vendeur en cas de vices de la marchandise vendue, s’ils sont signal̻s dans les d̻lais impartis, et v̻rifi̻s en contradictoire avec le vendeur, se limite exclusivement au remplacement gratuit du matériau défectueux, le remboursement de tout dommage direct et indirect subi par le client étant en tout cas exclu. 14 Quelles que soient la nationalité et le lieu de résidence du client, le présent contrat est assujetti à la juridiction du Juge italien. 15 Tout différend à naître entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution du présent contrat ou en tout cas s’y référant sera soumis exclusivement au Juge d’instance ou au Reggio Emilia (Italie). 16 Tout impayé du client autorise le vendeur à mandater imm̻diatement un avocat afin de procéder au recouvrement. Après l’attribution du mandat à l’avocat, le client devra payer au vendeur, à titre de remboursement forfaitaire des frais de justice, avec renoncement au compte-rendu, une somme correspondant à 30% de la dette totale, avec un minimum de 155,00 €. 17 La vente est faite sous la réserve de propriété mentionnée à l’art. 1523 C.C. De ce fait, les choses vendues ne deviendront la propriété de l’acheteur qu’après le paiement de la dernière échéance. Lors de la livraison des biens, tous les risques seront pris par l’acheteur. CHOIX INFERIEURS: Les prix du 1er Comm. ou du 2e ch. sont calculés en réduisant de 40% le prix de Catalogue du 1er choix. Les prix du 3e ch. sont calculés en réduisant de 60% le prix de Catalogue du 1er choix. REMARQUES GENERALES PRIX Ils sont considérés comme étant indiqués H.T. franco notre Etablissement. PIECES SPECIALES ET DECORS Ils sont vendus exclusivement par boîtes entières. MARQUAGES Estampillage sur les boîtes du symbole I = 1er ch. Estampillage sur les boîtes du symbole X = 1er Comm. ou 2e ch. Estampillage sur les boîtes du symbole T = 3e sc. EUROPALLETTE Facturé à 7,75 €. 1 Der Verkauf wird von folgenden Bedingungen geregelt und für alles, was nicht ausdrücklich genannt ist, gilt das italienische Zivilgesetzbuch. 2 Der Auftrag des Kunden gilt als Kaufvorschlag. Er ist für den Kunden nicht kündbar und nicht verbindlich für die Verkäuferin, die sich das Recht vorbehält, diesen anzunehmen nachdem sie alle Informationen über den Kunden eingeholt hat, die sie als angemessen erachtet. 3 Der Verkaufsvertrag versteht sich erst dann als vollendet, wenn kundenseitig die schriftliche Auftragsbestätigung durch die Verkäuferin eingeht. Eventuelle Zusätze oder Änderungen des Vertrags sind für die Verkäuferin nicht bindend, die diese ohne Beeinträchtigung des Originalauftrags annehmen oder verweigern kann. 4 Die Liefertermine verstehen sich als ungefähre Angaben. Zugunsten der Verkäuferin ist eine Abweichung der genannten Fristen von 90 Tagen zugelassen. Trotzdem ist die Verkäuferin nicht verantwortlich, wenn die Nichteinhaltung der festgelegten Fristen die Folge von Streiks, mangelnde Verfügbarkeit der Rohstoffe, Naturkatastrophen, Brand oder anderer Ereignisse ist, die nicht der Verkäuferin angelastet werden können. 5 Die Ware wird frei ab Werk der Verkäuferin verkauft und auf das Transportmittel des Kunden oder dessen Beauftragten geliefert. Eine Suche des Transportmittels durch die Verkäuferin gilt als auf Rechnung und im Interesse des Kunden, ohne jegliche Verantwortung zu übernehmen. Die ggf. vorliegende Einbindung und Verkaufspreis der Transportkosten oder die Vereinbarung “ab Werk” stellen keine Aufhebung dieser Klausel dar. Der Verlust, die Beschädigungen, die Beeinträchtigung der Ware und der Verpackungen jeder Ursache oder Art gehen von daher zu Lasten des Kunden auch in dem Fall, in dem die Verkäuferin auf Anfrage des Spediteurs Garantieerklärungen ausgestellt haben sollte. Der Kunde kann auf keinen Fall eine Annahme der eingehenden Ware verweigern. 6 Der entsprechende Preis muss auf die vereinbarte Weise und innerhalb dieser Fristen gezahlt werden. Zahlungen an Vertreter der Verkäuferin stellen keine Verzichtserklärung für den Kunden dar, wenn diese nicht zuvor schriftlich von der Verkäuferin genehmigt wurden. Ab dem Ablauf der für die Bezahlung vereinbarten Fristen müssen Verzugszinsen von 5% über dem zum Datum der nicht erfolgten Zahlung geltenden Zinssatz gezahlt werden. 7 Die nicht erfolgte Teilzahlung auch nur einer einzelnen Frist führt für den Kunden zur Aufhebung von eingeräumten Ratenzahlungsfristen und zur rechtmäßigen ʴufl͈sung des ˉertrags und ˝edes laufenden Verkaufsvertrags gemäß Art. 1456 Zivilgesetzbuch. Bevor die Verkäuferin diese Aufhebungsklausel anwendet kann sie in jedem Fall die noch nicht ausgeführten Lieferungen aufheben, auch wenn diese sich auf andere mit dem Kunden laufende Verträge beziehen. 8 Die Verkäuferin behält sich das Recht vor, von dem Vertrag zurückzutreten falls nach der Auftragsbestätigung kommerzielle Informationen über den Kunden eingehen, die nach dem unanfechtbaren Dafürhalten der Verkäuferin von der Ausführung des Vertrags absehen lassen. Die Ausübung dieses Rechts verleiht dem Kunden kein Recht auf Schadensansprüche oder Ersatz. 9 Der Kunde kann die Ware, die Vertragsgegenstand ist, nicht in Gebieten platzieren oder weiterverkaufen, in denen diese bereits bekanntermaßen von anderen Fachleuten des Sektors vertrieben wird. Im Falle der Nichterfüllung gilt der Vertrag als nach Art. 1456 des italienischen Zivilgesetzbuchs als gekündigt. 10 Der Kunde erkennt an, dass es Variationen bei Kaliber, Intensität, Farbton oder anderen optischen Eigenschaften der Ware geben kann und dass die Verkäuferin die Gleichförmigkeit dieser Eigenschaften nicht garantiert. Der Kund erkennt außerdem an, dass die nach Muster gekauften Produkte in ihren optischen Eigenschaften von den Mustern selbst in der gleichen Weise bezogen auf Art und Farbgrad abweichen können, wie die gesamte Produktion der Verkäuferin abweichen kann. 11 Die Aufträge bezogen auf Ware, die nicht 1. Wahl ist, unterliegen der Verfügbarkeit der Waren und verstehen sich bei Bestätigung ohne Lieferfrist. Bei Bestellungen von Ware 1. Wahl wird die absolute Gleichförmigkeit der Qualität nicht garantiert und es wird eine Einbeziehung bis zu 5% von Ware minderer Qualität toleriert. 12 Der Kunde muss die Ware innerhalb von 8 Tagen nach dem Empfang kontrollieren und eventuelle Beanstandungen direkt bei der Verkäuferin mit Einschreiben oder Telex anbringen, oder es kommt zum Verfall der Garantie. Nicht sichtbare Defekte der Ware müssen auf gleiche Weise innerhalb von 8 Tagen nach deren Entdeckung mitgeteilt werden und in jedem Fall innerhalb von 6 Monaten ab Lieferung, oder es kommt zum Garantieverfall. Der Kunde verliert außerdem den Garantieanspruch, wenn er nach der zeitgerechten Beanstandung das Material nicht mindestens 30 Tage der Verkäuferin bereithält oder wenn er das Material benutzt. Material, das nicht 1. Wahl ist, wird ohne jegliche Garantie verkauft. 13 Die Haftung der Verkäuferin für Defekte der verkauften Ware, wenn diese rechtzeitig beanstandet und im Widerspruchsverfahren sichergestellt wurden, beschränkt sich ausschließlich auf den kostenlosen Ersatz des defekten Materials, ausgenommen in jedem Fall die Entschädigung Ersatz jedes vom Kunden erlittenen direkten oder indirekten Schadens. 14 Unabhängig der Nationalität und dem Wohnort des Kunden unterliegt dieser Vertrag der Rechtsprechung eines italienischen Richters. 15 Jede Streitigkeit, die zwischen den Parteien durch die Auslegung oder Ausübung dieses Vertrags entstehen sollte oder in Bezug auf diesen, wird ausschließlich vom Amtsrichter oder Gericht von Reggio Emilia behandelt (Italien). 16 Jede nicht erfolgte Zahlung des Kunden berechtigt die Verkäuferin, sofort einen Rechtsanwalt mit der Einforderung zu beauftragen. Nach der Auftragsverleihung an den Rechtsanwalt muss der Kunde der Verkäuferin einen Pauschalbetrag für die Rechtskosten mit Verzicht auf Vorlage von einer Summe bezahlen, die 30% des gesamten Schuldenbetrags beträgt, mit einem Mindestsatz von € 155,00. 17 Der Verkauf erfolgt mit Eigentumsvorbehalt nach Art. 1523 des italienischen Zivilgesetzbuchs, weshalb die verkaufte Ware nur nach der Zahlung der letzten Rate Eigentum des Käufers wird. Mit der Auslieferung der Ware werden alle Risiken vom Käufer übernommen. GÜNSTIGERE WAHL: Die Preisangaben der 1. Handelsware oder der 2. Wahl erhält man durch Verringerung des Listenpreises für die 1. Wahl um 40%. Die Preisangaben der 3. Wahl erhält man durch Verringerung der Listenpreise der 1. Wahl um 60%. ALLGEMEINE HINWEISE PREISE Zzgl. Mehrwertsteuer, frei ab unserem Werk. SONDERSTÜCKE UND DEKORSTÜCKE Werden nur in ganzen Schachteln verkauft. MARKIERUNGEN Aufdruck des Symbols I auf den Kartons = 1. Wahl Aufdruck des Symbols X auf den Kartons = 1. Handelsware oder 2. Wahl Aufdruck des Symbols T auf den Kartons = 3. Wahl EUROPALLET Der Preis beträgt 7,75 €. 1. La venta se rige por las siguientes condiciones generales. Para lo que no está expresamente previsto en las mismas, se rige por el Código Civil italiano. 2. El pedido del cliente es una propuesta de compra, es irrevocable para el cliente y no es vinculante para el vendedor que se reserva el derecho de aceptarlo después de haber examinado toda la información que considere apropiada en relación con el cliente. 3. El contrato de venta se concluirá solo después de que el cliente reciba, del vendedor, la confirmaciͅn por escrito del pedidoʡ ʶualˤuier adición o cambio realizados en el pedido, incluso a través de los agentes del vendedor, no será vinculante para el vendedor, quien puede aceptarlo o rechazarlo sin perjuicio del pedido original. 4. Los plazos de entrega se consideran aproximados. Se otorga a favor del vendedor una tolerancia de 90 días a partir de los plazos indicados. Sin embargo, el vendedor no será responsable si el incumplimiento de los plazos acordados y el de tolerancia se deben a huelgas, falta de disponibilidad de materias primas, desastres naturales, incendios u otros eventos no imputables al vendedor. 5. Los productos siempre se venden franco fábrica del vendedor y transportados con un medio de transporte del cliente o de su agente. La posible ayuda del vendedor para encontrar un medio de transporte debe entenderse en interés del cliente y sin ninguna responsabilidad. Englobar en uno solo el precio de venta y el precio de transporte o convenir el término “franco obra” no constituyen una derogación de esta cláusula. Por lo tanto, el cliente es responsable por pérdidas, daños, alteración de las mercancías y embalajes o por cualquier motivo o hecho imputable, incluso si el vendedor ha emitido declaraciones de garantía a solicitud del transportista. El cliente no puede negarse a recepcionar las mercancías entrantes por razón alguna. 6. El precio debe pagarse de la manera y dentro de los términos acordados. Los pagos realizados a los agentes del vendedor no liberarán de sus obligaciones al cliente a menos que el vendedor lo autorice previamente por escrito. Los vencimientos acordados para los pagos estarán sujetos a intereses de demora equivalentes al tipo de descuento oficial vigente en la ˙echa del pago no realizado más 5 puntos. 7. La falta de pago parcial, incluso de un solo plazo, implica la pérdida para el cliente del derecho al pago fraccionado y la rescisión del contrato y de cualquier contrato de venta en curso entre las partes de conformidad con el artículo 1456 del Código Civil. Sin embargo, antes de declarar la voluntad de hacer uso de esta cláusula de rescisión, el vendedor puede suspender las entregas aún no ejecutadas, incluso si se trata de otros contratos en curso con el cliente. 8. El vendedor se reserva el derecho de rescindir el contrato si, despu̻s de confirmar el pedido, recibe información comercial sobre el cliente que, a su entera discreción, no permite la ejecución del contrato. El ejercicio de este derecho no supone para el cliente derecho alguno a indemnización por daños y perjuicios u otros. 9. El cliente no podrá revender las mercancías objeto del contrato en zonas donde es conocido que el producto del vendedor ya está distribuido por otros operadores del sector. En caso de incumplimiento, el contrato se entenderá resuelto de pleno derecho en virtud de lo dispuesto en el artículo 1456 del Código Civil italiano. 10. El cliente reconoce que puede haber variaciones en el tamaño, la intensidad, el color, el tono u otras características visuales de los productos y que el vendedor no garantiza la uniformidad absoluta de estas características. El cliente también reconoce que los productos comprados a partir de muestra pueden variar en sus características visuales de las muestras de la misma manera y en la graduación en que puede variar la producción total del vendedor. 11. Los pedidos de mercancías de calidad inferior a la primera calidad están sujetos a la disponibilidad de los productos y, si se confirman, no tienen un pla˭o de entregaʡ En el caso de pedidos de mercancías de primera calidad, la uniformidad de calidad absoluta no está garantizada y la inclusión de productos de calidad inferior se tolera hasta un 5%. 12. Dentro de los 8 días posteriores a la recepción de los productos el cliente debe verificarlos e informar sobre cualquier reclamación directamente al vendedor por correo certificado o t̻le˫, de lo contrario la garant̿a quedará anulada. Cualquier defecto oculto de los bienes debe comunicarse de la misma manera que se describe anteriormente dentro de los 8 días posteriores al descubrimiento y, en cualquier caso, dentro de los 6 meses posteriores a la entrega, de lo contrario la garantía quedará anulada. El cliente también perderá la garantía si, después de la oportuna comunicación, no mantiene el material a disposición del vendedor durante al menos treinta días o si lo utiliza. El material de calidad inferior a la primera se vende sin ninguna garantía. 13. La responsabilidad del vendedor por los defectos en los productos vendidos, si se comunica y se comprueba dentro de los plazos establecidos, se limita exclusivamente al reemplazo gratuito del material defectuoso, quedando excluida, en cualquier caso, la compensación por cualquier daño directo e indirecto sufrido por el cliente. 14. Cualquiera que sea la nacionalidad y la residencia del cliente, este contrato está sujeto a la jurisdicción italiana. 15. Cualquier disputa que surja entre las partes con respecto a la interpretación o ejecución de este contrato o relacionada con él, será trasladada exclusivamente al Juez o al Tribunal de Reggio Emilia (Italia). 16. Cualquier impago del cliente autoriza al vendedor a encargar inmediatamente a un abogado para que proceda con el cobro. Después del encargo al abogado, el cliente deberá pagar al vendedor, a título de reembolso de los gastos legales, una suma fi˝a eˤuivalente al ʦʣʘ de toda la deuda, con un mínimo de 155,00 € y con renuncia a la solicitud de presentaciͅn de ˝ustificantesʡ 17. La venta se realiza con reserva de dominio, de conformidad con lo previsto en el artículo 1523 del C.C., por lo que los productos vendidos pasarán a ser propiedad del comprador solo con el pago del último plazo. Con la entrega de los productos, todos los riesgos serán asumidos por el comprador. CALIDADES INFERIORES: Los precios de 1ª calidad comercial o 2ª calidad se obtienen reduciendo en un 40% el precio de la Lista de Precios de la 1ª calidad. Los precios de 3ª calidad se obtienen reduciendo en un 60% el precio de la Lista de Precios de la 1ª calidad. NOTAS GENERALES PRECIOS IVA no incluido, franco nuestra fábrica PIEZAS ESPECIALES Y DECORACIONES Se venden solo por cajas enteras DISTINTIVOS Estampillado en las cajas del símbolo I = 1ª calidad Estampillado en las cajas del símbolo X = 1ª calidad comercial o 2ª calidad Estampillado en las cajas del símbolo T = 3ª calidad EUROPALLET Cargado al coste. General terms of sale Conditions generales de vente Allgemeine Verkaufsbestimmungen Condiciones generales de venta condizioni generali di vendita 496 497 CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA